Conditions Générales de Vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues entre :
- La société HMS Co, société à responsabilité limitée au capital de 7600 euros, dont le siège social est situé 38 avenue
de Wagram 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 503 270, TVA intracommunautaire : FR
52501503270 (ci-après le « Vendeur »),
et
- Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site internet www.led-therapie.com (ci-après
le « Client »), qu’il soit consommateur ou professionnel.
- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet www.led-therapie.com. Les
photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
- Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris
connaissance et accepté les CGV avant la passation de la commande.
Le processus de commande comprend :
- La sélection des produits
- L’identification du client
- La validation de la commande
- Le paiement sécurisé
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement
total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation
finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au
moment de la commande.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du prix.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [ou autres pays
si applicable]. Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le
remboursement des sommes versées.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai court à compter de la réception des produits. Le Client doit notifier sa décision par écrit (par e-mail ou
formulaire en ligne). Les produits doivent être retournés à ses frais, en parfait état dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après récupération des produits en parfait état.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables (article L221-28 du
Code de la consommation).
Veuillez inspecter votre commande à la réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux,
endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
- Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du
Code de la consommation.
Garantie légale de conformité : Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien Réparation ou remplacement gratuit
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de
grève (notamment des services de transport) ou d’indisponibilité du produit.
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément
à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et
de suppression en écrivant à contact@led-therapie.com.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet www.led-therapie.com, incluant textes, images, logos, vidéos, etc., sont la
propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable
- Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur
de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable :
- Pour les consommateurs : compétence du Tribunal de commerce de Paris
- Pour les professionnels : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris